Mentions légales – mylaptop.ma

 

1. Présentation du site

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.mylaptop.ma l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.

Propriétaire du site :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Raison sociale : MYLAPTOP

Hébergeur :  www.nindohost.ma/

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.mylaptop.ma implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site www.mylaptop.ma a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société, notamment la vente d’ordinateurs portables, matériel informatique et accessoires high-tech au Maroc.

Les informations présentées sur mylaptop.ma sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

mylaptop.ma s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

mylaptop.ma est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment :

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7. Gestion des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur mylaptop.ma sont destinées exclusivement à la gestion de la relation client, au traitement des commandes et au service après-vente.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle n’est :

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  • échangée,

  • transférée,

  • cédée,

  • ou vendue à des tiers.

En cas de rachat de mylaptop.ma, les données pourraient être transmises au repreneur, lequel serait tenu aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.mylaptop.ma est soumis au droit marocain.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc.

9. Textes législatifs applicables

  • Article 24 de la Constitution du Maroc :
    « Toute personne a droit à la protection de sa vie privée »

  • Article 27 de la Constitution du Maroc

  • Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08

  • Décret n° 2-09-165 du 21 mai 2009 relatif à l’application de la loi n° 09-08