Conditions Générales de Vente (C.G.V) – mylaptop.ma
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par mylaptop.ma auprès de ses clients, particuliers ou professionnels, pour toutes commandes passées sur le site, présentes et futures.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l’acheteur. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de mylaptop.ma, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2 : Mise en garde et responsabilité
mylaptop.ma agit en qualité de revendeur de matériel informatique. Il appartient au Client de définir seul ses besoins, de vérifier la compatibilité des produits commandés avec son environnement matériel et logiciel, et de s’assurer que les caractéristiques techniques correspondent à l’usage souhaité.
Le Client reconnaît disposer des compétences nécessaires ou faire appel à des tiers de son choix pour le conseil, l’installation, la configuration et l’utilisation des produits. mylaptop.ma ne saurait être tenue responsable d’un mauvais choix de produit ou d’une inadéquation à un usage spécifique.
La seule obligation de mylaptop.ma est la fourniture des produits commandés, conformément aux caractéristiques indiquées sur le site au moment de la commande.
Article 3 : Commandes
3.1 Validation des commandes
Les commandes sont considérées comme fermes et définitives après validation par mylaptop.ma, matérialisée par la confirmation de commande ou l’expédition des produits.
mylaptop.ma se réserve le droit de modifier une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou d’évolution rapide des produits informatiques, à condition de proposer un produit de remplacement de caractéristiques et de prix équivalents. Le Client dispose d’un délai de 2 jours calendaires pour refuser expressément la modification, faute de quoi celle-ci sera réputée acceptée.
Article 4 : Livraison
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à pénalités, indemnités ou annulation de commande.
Les produits voyagent aux risques et périls du Client dès leur livraison. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à réception et de formuler toute réserve nécessaire sur le bon de livraison le jour même. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les livraisons peuvent être effectuées en une ou plusieurs fois.
Article 5 : Prestations de services
mylaptop.ma n’est pas tenue d’assurer l’installation ou la mise en service des produits vendus. Toute prestation éventuelle fait l’objet d’un accord spécifique, est limitée aux produits achetés sur le site et est facturée selon les tarifs acceptés par le Client.
Article 6 : Garantie et retours
6.1 Garantie
Les produits vendus bénéficient uniquement de la garantie constructeur ou fournisseur.
mylaptop.ma ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de données, perte d’exploitation, perte financière ou commerciale.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation ou négligence,
d’une modification du produit,
d’un usage non conforme aux spécifications du fabricant,
d’une intervention par un tiers non autorisé.
6.2 Retours
Toute réclamation relative à une non-conformité ou un défaut doit être signalée dans un délai maximum de 5 jours à compter de la livraison.
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de mylaptop.ma. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les délais communiqués lors de l’autorisation de retour. Aucun retour ne sera accepté pour une raison autre qu’une non-conformité ou un défaut avéré.
Article 7 : Exonération de responsabilité et assurances
mylaptop.ma ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
d’un retard de livraison,
d’une inadéquation du produit aux besoins spécifiques du Client,
d’un cas de force majeure ou cause indépendante de sa volonté.
Le Client s’engage à souscrire toute assurance nécessaire couvrant les risques liés à l’utilisation des produits.
Article 8 : Prix et paiement
8.1 Prix
Les prix affichés sur mylaptop.ma sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande.
8.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande ou à la livraison selon le mode choisi. Aucune réclamation ne peut suspendre l’obligation de paiement.
8.3 Retard de paiement
Conformément à la législation marocaine en vigueur, tout retard de paiement entraîne :
l’exigibilité immédiate des sommes dues,
des pénalités de retard au taux légal,
la suspension des commandes en cours,
la suppression de toute facilité de paiement accordée.
Article 9 : Annulation de commande
Toute commande validée est ferme. En cas d’annulation acceptée à titre exceptionnel par mylaptop.ma, une indemnité pouvant atteindre 5 % du montant de la commande pourra être appliquée.
Article 10 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de mylaptop.ma jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, mylaptop.ma se réserve le droit de reprendre les produits, aux frais du Client.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de mylaptop.ma, sauf règlement amiable préalable.